Le Comité Économique Et Social (CSE)

Le principal changement introduit par les ordonnances MACRON modifiant le code du travail est la FUSION des INSTITUTIONS REPRESENTATIVES du PERSONNEL.

Concrètement, les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise deviennent une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE) qui assurera toutes les missions précédemment partagées.

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Posted by: DameBéa Trice on Category: Actualités/Informations, droit du travail, Informations