Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Vous le connaissez peut-être sous son autre nom, « chômage technique ». Concrètement, il permet à un employeur de suspendre le contrat de travail d’un salarié, mais pas de le rompre, aux motifs suivants : conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, tout autre circonstance de caractère exceptionnel.

En conséquence, une activité partielle peut être maintenue dans l’entreprise et les emplois sont préservés. Tous les secteurs touchés par la crise liée au coronavirus peuvent y recourir, y compris le tourisme, la restauration, l’événementiel et les transports. Ce dispositif avait déjà été massivement utilisé lors de la crise économique de 2009.

Quand recourir au chômage partiel ?

Certaines entreprises préfèrent d’abord recourir à d’autres mesures comme la pose de congés payés, voire la prise de congés sans solde ou le travail à temps partiel, sur la base du volontariat. Néanmoins, ces mesures peuvent s’avérer insuffisantes pour juguler les pertes financières de l’entreprise ou être refusées par les employés. Le mécanisme de chômage partiel peut alors être sollicité.

Comment le demander ?

L’entreprise doit demander une autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle auprès de l’organisme public qu’est l’agence de services et de paiement. Il suffit de se connecter au site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts, d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact-ap@asp-public.fr ou encore de joindre une assistance téléphonique au 0820 722 111.
Les directions régionales du travail s’efforcent de répondre en 48 heures aux demandes des entreprises (contre 15 jours auparavant). Jeudi, environ 3 600 entreprises avaient déjà déposé une demande, soit environ 60 000 salariés.

Que change le chômage partiel pour l’entreprise ?

Pendant cette période économique difficile, l’État a annoncé la prise en charge du chômage partiel pour toutes les entreprises qui souhaitent y recourir. En parallèle, le gouvernement français a relevé au niveau du Smic (8,03€ nets de l’heure) l’indemnité horaire compensatrice qu’il verse aux employeurs optant pour ce dispositif. L’entreprise enregistre donc une perte quand elle recourt au chômage technique si ses employés sont rémunérés au-dessus du Smic.

Combien le salarié gagne-t-il durant son chômage partiel ?

En cas de chômage technique, l’employeur est en effet tenu de verser à son salarié au minimum 70% de sa rémunération brute, soit 84% de son salaire net, même si son salaire est supérieur au Smic (donc supérieur à l’aide de l’État). Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est dit ouvert au déplafonnement du dispositif au-delà du Smic horaire, en dépit d’un coût « très élevé » pour les finances publiques. L’indemnité d’activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales.

Combien de temps dure t-il ?

L’autorisation des directions régionales du travail court sur une durée de 6 mois maximum renouvelable. En revanche, le dispositif de chômage technique est plafonné concernant les employés. Le quota d’heures chômées dans le cadre d’une activité partielle ne doit pas dépasser 1 000 heures par salarié et par an. Par exemple, en 2020, un salarié à temps plein travaillera 228 jours, soit 1 596 heures, sur la base de journée de 7 heures. L’entreprise ne peut donc pas maintenir cet employé au chômage technique plus de 143 jours, soit 4 mois environ.

Auteur

• Manon Gayet

Source : 6 questions que vous vous posez peut-être sur le fonctionnement du chômage partiel