La branche Agences de Voyages et Tourisme s’est dotée d’un accord d’activité partielle de longue durée (APLD).

Négocié en décembre et signé début janvier par la CFTC AVT, FO et la CFE/CGC pour les OS et par les EDV et le SETO pour les OP, l’accord permettra aux entreprises de la branche de se saisir de ce dispositif dans un cadre protecteur pour les salariés. C’est ce cadre qui a été fixé par les partenaires sociaux de la Commission de Négociation (la CPPNI).

Qu’est-ce que l’APLD ?

Pour rappel, l’activité partielle de longue durée est destinée à aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire avec deux objectifs :

– préserver l’emploi

– sauvegarder les compétences des salariés 

Ce dispositif soutient l’activité économique en offrant la possibilité aux entreprises confrontées à une baisse d’activité de diminuer le temps de travail de leurs salariés et de recevoir, pour les heures non travaillées, une allocation financée par l’État et l’Unédic.

des avancées pour nos entreprises

Points défendus par la CFTC AVT

– La CFTC a particulièrement mis en avant dès le début de la négociation son attachement aux efforts et contreparties des entreprises en termes de formation professionnelle continue.

Le dispositif de FNE Formation prenant en charge 80% des frais pédagogiques, la CFTC s’est assurée que notre accord de branche prévoit un financement du reste à charge partagé à hauteur de 50% minimum par les entreprises via un abondement des CPF des salariés.

– Nous avons également obtenu que le délai de prévenance des salariés concernés par une mise en APLD soit porté de 3 à 5 jours.

Points forts de l’accord défendus par toutes les Organisations Syndicales signataires

– En termes d’engagement sur le maintien de l’emploi : L’accord ne bannit pas catégoriquement les suppressions d’emplois; néanmoins, il recommande le recours aux plans de départs volontaires et à la GPEC , pour en atténuer les conséquences…
……Le tout UNIQUEMENT lorsque la survie de l’entreprise en dépend !

– Pour les TPE ( 90% des entreprises de la branche) : L’accord propose une trame- type de décision unilatérale de mise en place de l’APLD,  afin de permettre à tous les employeurs qui le souhaiteront,  d’avoir à leur disposition un outil utile, simple et finalisé.

– Pour les entreprises pourvues de délégués syndicaux et/ou de représentants du personnel, l’accord de notre branche recommande expressément le recours à la négociation d’entreprise avant toute mise en place de l’APLD.
Cette disposition représente aussi pour la CFTC AVT un point très important.

Un regret toutefois

Demande de la CFTC AVT non reprise dans l’accord

La CFTC regrette que la demande ci-dessous n’ait pas été retenue :

– la graduation du taux de rémunération des heures d’activité partielle en fonction du salaire – en prévoyant un « coup de pouce » aux salaires moyens/bas.

L’argument mis en avant par la CFTC AVT était pourtant légitime et spécifique à la branche puisque l’accord soutient les entreprises en prévoyant qu’elles puissent, par exception, baisser le temps de travail des salariés jusqu’à 50% (au lieu de 40%).

Cette disposition faisant peser un effort supplémentaire sur les salariés de la branche concernés, il paraissait juste de demander aux entreprises une contrepartie renforcée.

Cet argument n’a malheureusement pas été soutenu jusqu’au bout par les autres organisations syndicales et fut finalement rejeté par les Organisations Patronales.

Si vous avez des questions, des commentaires ou si vous souhaitez obtenir le texte de l’accord de branche, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe CFTC AVT

Ophélia DUFORT