NAO de Branche
Suite à la négociation pour la revalorisation de la grille des salaires minimum de la Branche Agences de Voyages 2019 : À ce jour la CFTC et FO ont signé. La CFDT et la CFE/CGC ont réservé leur réponse et ont jusqu’àRead More
Responsabilité de plein droit : le Sénat vote son abandon
Dans la journée de jeudi 7 février, le Sénat a voté l’amendement visant le retrait de la notion « de plein droit » des textes de loi. Source : Responsabilité de plein droit : le Sénat vote son abandon
Salariées et enceintes : quels sont vos droits ?
En tant que salariée enceinte, vous disposez de droits spécifiques au sein de l’entreprise et ce dès que votre employeur est informé de votre grossesse. L’éclairage de la CFTC. https://www.cftc.fr/actualites/grossesse-travail-droits Aujourd’hui en France, une salariée enceinte bénéficie de droits spécifiques destinés àRead More
Interventions au niveau de la Branche
Dans le cadre des négociations au niveau de la Branche, l’équipe CFTC AVT siège aux deux Commissions paritaires : la CPPNIla CPNEFP La CPPNI, ou commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, réunit les Organisations Syndicales (OS) et Patronales (OP) représentatives dansRead More
Miroir Social – Transmission (pas si universelle) du patrimoine des CE aux CSE
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (NOR : MTRT1724789R) a fusionné les différentes instances représentatives : les délégués du personnel,Read More
Le Comité Économique Et Social (CSE)
Le principal changement introduit par les ordonnances MACRON modifiant le code du travail est la FUSION des INSTITUTIONS REPRESENTATIVES du PERSONNEL. Concrètement, les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise deviennent une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE) qui assureraRead More