La crise sanitaire a fortement et durablement impacté les entreprises en général et celles de la Branche Agences de Voyages en particulier.

De nombreux salariés et représentants du personnel peuvent être confrontés à des restructurations avec conséquences sur l’emploi.

Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place par les entreprises pour accompagner ces changements : 

Le PSE, que beaucoup d’entre vous connaissent déjà, tout comme le PDV (plan de départs volontaires), mais aussi l’APC (l’accord de performance collective), la RCC (rupture conventionnelle collective), le CM (congé mobilité), ou encore TRANSCO (transitions de collectives) et l’APLD.

Pour y voir plus clair, la CFTC propose un Mémo « Connaître les dispositifs de crise » que nous reproduisons en partie pour vous.

Aujourd’hui nous commençons par le plus connu de tous :

Le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)

Il a la particularité de pouvoir désormais être mis en place de manière unilatérale par l’employeur. Il peut aussi être négocié et faire l’objet d’un accord.

Toujours motivé par des difficultés économiques, il consiste à diminuer les effectifs ; même s’il DOIT en atténuer les effets – en prévoyant des reclassements.

Il concerne les entreprises de plus de 50 salariés qui envisage un licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours  Le PSE doit préciser :

• Les critères d’ordre des licenciements ;
• Les mesures facilitant le reclassement interne ;
• La mise en œuvre du congé de reclassement (CR entreprises de + de 1.000 salariés) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP entreprises de moins de 1.000 salariés).

Le PSE contient aussi des mesures financières (aide à la création/reprise d’entreprise et actions de formation/reconversion).
Ces points seront vérifiés par la DREETS (ex Inspection du Travail, ex DIRECCTE) lors de l’homologation du PSE mis en place par décision unilatérale de l’employeur ou lors de la validation de l’accord négocié.
Le salarié concerné est licencié pour motif économique. Il bénéficie d’une priorité de réembauche pendant 1 an à compter du licenciement.

Il doit en faire la demande, cette priorité n’est pas automatique !

Les intérêts du PSE : Pour l’employeur, la validation/homologation diminue les risques de contentieux. Pour le salarié, l’obligation de recherche de reclassement, d’accompagnement en formation et les droits renforcés (CR, CSP et priorité de réembauche) ne sont pas négligeables. 
Les représentants du personnel en général, et vos élus CFTC en particulier, peuvent faire des propositions d’amélioration des accompagnements financiers ou autre (ex : négocier la prolongation de la priorité de réembauche, des indemnités de licenciement supra légales, un congé de reclassement plus long…).

Les indemnités de licenciement économique de la convention collective des Agences de Voyages se calculent comme suit :
Pour chacune des 10 premières années d’ancienneté, 1/4 du salaire mensuel de référence par année d’ancienneté.
Puis, pour chacune des années d’ancienneté dans l’entreprise à partir de la 11e année, 1/3 de ce même salaire.

Pour les salariés âgés de plus de 50 ans ET dont le licenciement intervient après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité pour chacune des années de présence sera calculée de la manière suivante :

Les 2/3 du salaire mensuel de référence par année d’ancienneté.

Si vous avez des questions sur le PSE, si vous y êtes confrontés et que vous avez besoin de conseil et d’accompagnement, n’hésitez pas à remplir une fiche de contact et nous vous rappellerons

La CFTC est et restera à vos côté