Le Comité Économique Et Social (CSE)
Le principal changement introduit par les ordonnances MACRON modifiant le code du travail est la FUSION des INSTITUTIONS REPRESENTATIVES du PERSONNEL.
Concrètement, les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise deviennent une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE) qui assurera toutes les missions précédemment partagées.
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Posted by: DameBéa Trice on 11 décembre 2018 Category: Actualités/Informations, droit du travail, Informations previous - next
Laisser un commentaire