Les dispositifs de crise et de restructuration sont assez nombreux et après avoir revu les PSE, PDV et RCC – acronymes relativement connus de tous le monde derrière lesquels se cachent des réductions de postes, passons à des mécanismes peut être moins connus, mais qui émergent aussi en temps de crise.

C’est le cas du Congé Mobilité (CM).

Forcément instauré par accord, dans le cadre d’une Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP) ou d’une RCC, son objectif est d’accompagner les départs des salariés afin de favoriser leur retour à l’emploi.

Il s’agit – comme son nom l’indique – d’un congé dont l’accord (GEPP ou RCC) doit préciser la durée, les conditions d’éligibilité des salariés concernés, les engagements de l’entreprise et du salarié, la définitions des périodes de travail et de formation, la rémunération, l’aménagement de la fin du congé et l’information des représentants du personnel.

En fin de Congé Mobilité, le contrat de travail du salarié est rompu, sans préavis effectué mais avec le versement à minima des indemnités de licenciement économique

Si le Congé Mobilité n’a pas permis au salarié de retrouver un travail, alors il peut prétendre aux allocations chômages (ARE).

L’intérêt pour l’entreprise est évidemment de gérer son effectif par anticipation, en évitant d’arriver à un contexte économique trop tendu.

L’intérêt du salarié de ce dispositif réside dans le fait qu’il est entièrement dédié au retour à l’emploi grâce aux mesures d’accompagnement et de formation négociées dans l’accord de GEPP ou de RCC auquel le CM est rattaché.

Quant aux représentants du personnel, ce dispositif garantit, via l’anticipation, un dialogue social plus ouvert, une négociation forcément gagnant/gagnant pour rendre le CM attractif aux yeux des salariés, et, surtout, une sécurisation des droits et des parcours professionnels des salariés lorsque ce Congé Mobilité s’inscrit dans un accord de GEPP.

En effet, l’accord permet de définir des perspectives d’emploi en accord avec les perspectives économiques de l’entreprise, par anticipation et à moyen terme et donc d’échapper à la gestion court-termiste des emplois !