Un mois après la fin du confinement, la Commission des affaires économiques du Sénat a de nouveau publié jeudi 40 propositions pour aider le secteur du tourisme. Des mesures « complémentaires au ”plan tourisme” du gouvernement, pour une véritable relance du tourisme, fruit d’un cycle d’auditions conduites depuis le début de la crise », précisent les sénateurs à l’origine du texte. Ce plan, qui vient en complément de propositions déjà faites il y a un mois, devra être bâti sur trois piliers : le soutien à l’offre, le soutien à la demande et le soutien aux mutations du tourisme (numérique et écologique).

Soutien à l’offre

Concernant le soutien à l’offre, on retrouve ainsi parmi les propositions : l’élargissement du chômage partiel pour les professionnels dont les effectifs n’ont été mobilisés que pour gérer les pertes (par exemple les voyagistes), l’exonération de cotisations sociales au-delà du mois de juin, la mise en place d’une cellule de gestion des plans d’étalement du paiement des prélèvements obligatoires, l’instauration d’un crédit d’impôt sur les loyers des baux commerciaux ou encore le renforcement de la solidarité des OTA (agences de voyages en ligne) envers leurs partenaires les plus fragiles, en diminuant notamment leurs commissions.

Soutien à la demande

Pour le soutien à la demande, les sénateurs proposent notamment une diminution temporaire de la TVA applicable aux prestations touristiques, le renforcement du dispositif d’aide au départ en vacances annoncé par le gouvernement, en la faisant passer jusqu’à 500 euros, une meilleure régulation des avoirs émis par les compagnies aériennes en vue de restaurer la confiance des consommateurs, la diminution exceptionnelle des tarifs autoroutiers cet été et l’ouverture de l’intérieur de l’espace Schengen à la mi-juin pour accueillir la demande internationale.

Soutien aux mutations du tourisme

Mais, au-delà des aides, une réflexion sur le tourisme devra également être engagée sur le tourisme de demain. « Dans le cadre des aides à l’investissement attribuées par la Caisse des dépôts et Bpifrance, [il faudra] privilégier les projets intégrant des dimensions de transition numérique et environnementale, dans une logique d’éco-conditionnalité et de conditionnalité numérique, et participer à la constitution de ”champions” », explique le texte.

Les mesures allant en ce sens sont elles aussi nombreuses : définir une stratégie nationale pour un tourisme durable, réaliser une estimation des émissions de gaz à effet de serre par le secteur touristique en France, renforcer la visibilité des écolabels existants et promouvoir l’information du client sur le bilan carbone des voyages commercialisés, mettre en place un grand plan de formation des professionnels du tourisme au numérique, faire de la Caisse des dépôts et de ses filiales l’agence du soutien à l’innovation touristique, lancer une réflexion sur la revalorisation des métiers du tourisme et le statut du saisonnier, etc.

Enfin, nommer un ministre du tourisme de plein exercice, qui s’appuierait sur une administration centrale dédiée. De quoi définitivement remédier aux maux du secteur ?

Auteur

• Brice Lahaye

Chose promise, chose due. Le Premier ministre s’était engagé, le 14 mai à l’issue du comité interministériel du tourisme, à apporter un soutien conséquent et durable au secteur, lourdement impacté par la crise sanitaire. Le 10 juin, le gouvernement a annoncé la poursuite des aides mises en place dans le 3e projet de loi de finances rectificatives pour 2020.

Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont désormais réparties en deux catégories : les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ; et les activités amont ou aval de ces secteurs, qui, pour bénéficier des mesures renforcées, doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

« Le tourisme est bien une priorité nationale, cela se traduit dans ce texte législatif », a noté Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, cet après-midi lors d’une conférence de presse téléphonique, souhaitant que « le périmètre pour le tourisme soit le plus large possible ».

L’activité partielle maintenue jusqu’en septembre

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

Le fonds de solidarité élargi aux entreprises de moins de 20 salariés

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, jusqu’à la fin de l’année 2020, et est élargi à partir du 1er juin aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu d’un million d’euros actuellement).

Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros et sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Pour mémoire, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’est arrêté au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Les exonérations de cotisations sociales se poursuivent

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.

Une forte demande de prêts

Concernant le Prêt Garanti par l’Etat (PGE), 8,1 milliards d’euros ont déjà été octroyés à 85 000 entreprises du tourisme, soit un ticket moyen de 95 000 euros, a fait savoir le secrétaire d’Etat. Le prêt « Tourisme » de BPIfrance a, lui aussi, « rencontré son public »  avec 200 millions d’euros d’attribués sur l’enveloppe prévue d’un milliard d’euros.

Auteur

• Céline Perronnet